Recupero Iva

Recouvrement de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Le service, qui est offert à conditions très avantageuses, est adressé aux entreprises suisses qui récupèrent la TVA payée en Italie, aux entreprises italiennes qui récupèrent la TVA payée en Suisse et aux entreprises suisses qui récupèrent la TVA en Allemagne.

Recouvrement TVA Italienne

Recupero IvaGrâce aux accords de réciprocité entre l’Italie et la Suisse, la législation italienne permet aux entrepreneurs suisses d’obtenir le remboursement de la TVA italienne. La CCIS:
  • fournit la documentation nécessaire;
  • examine la documentation remplie;
  • remet l’instance de remboursement en Italie à l’Autorité fiscale de compétence;
  • entame et contrôle la procédure de votre dossier par le biais de son bureau à Pescara;
  • fournit de l’assistance légale.

Recouvrement TVA Suisse

Recupero IvaGrâce aux accords de réciprocité entre l’Italie et la Suisse, la législation suisse permet aux entrepreneurs italiens d’obtenir le remboursement de la TVA suisse. La CCIS:
  • fournit un service d’information et une première consultation;
  • devient votre représentant fiscal;
  • examine l’intégralité de la documentation;
  • envoie la documentation aux autorités suisses et suit la procédure du votre dossier.


Recouvrement TVA Allemande

Recupero IvaGrâce aux accords de réciprocité entre la Suisse et l’Allemagne, la législation allemande permet aux entrepreneurs suisses d’obtenir le remboursement de la TVA allemande. La CCIS:
  • fournit la documentation nécessaire;
  • examine la documentation remplie;
  • remet l’instance de remboursement à l’Autorité fiscale de compétence;

Nous sommes à votre entière disposition pour avoir plus d’informations et pour demander la documentation sur le service pour le remboursement de la TVA italienne, allemande et /ou suisse.

Contact
Pour plus d’informations ou éclaircissements contactez notre Chambre de Commerce.