Recupero Iva

Services fiscaux

La Chambre de Commerce Italienne a développé une série de services dédiés aux entreprises de manière à les soutenir du point de vue fiscal pour régulariser leur position fiscale en Suisse et en Italie, et obtenir le remboursement de la TVA locale dans les cas prévus par la loi. Les principaux services offerts sont :

Représentation fiscale en Suisse

Les entreprises avec siège à l'étranger, qui réalisent un chiffre d'affaires mondial (donc pas seulement en Suisse) annuel d'au moins CHF 100'000, à partir du 1° janvier 2018 seront assujetties à la TVA dès le premier franc de chiffre d'affaires réalisé en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, en demandant un numéro TVA. Cela nécessite la désignation d’un représentant fiscal.

La Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse offre pour les entreprises italiennes impliquées dans ces fournitures et intéressées à agir conformément au droit suisse, la possibilité de s'enregistrer auprès du bureau TVA de Berne en créant auprès de notre structure sa représentation fiscale.

Représentation fiscale en Italie

La Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse, grâce à ses propres partenaires sur le territoire italien offre aux entreprises suisses la possibilité d’ouvrir une position fiscale en Italie de manière à pouvoir régulariser les ventes qu’elles réalisent dans le territoire de l’Union Européenne.

Recouvrement TVA Italienne

Recupero IvaLe service, qui est offert à conditions très avantageuses, est adressé aux entreprises suisses qui récupèrent la TVA payée en Italie, aux entreprises italiennes qui récupèrent la TVA payée en Suisse et aux entreprises suisses qui récupèrent la TVA en Allemagne. Grâce aux accords de réciprocité entre l’Italie et la Suisse, la législation italienne permet aux entrepreneurs suisses d’obtenir le remboursement de la TVA italienne. La CCIS:
  • fournit la documentation nécessaire;
  • examine la documentation remplie;
  • remet l’instance de remboursement en Italie à l’Autorité fiscale de compétence;
  • entame et contrôle la procédure de votre dossier par le biais de son bureau à Pescara;
  • fournit de l’assistance légale.


Recouvrement TVA Suisse

Recupero IvaGrâce aux accords de réciprocité entre l’Italie et la Suisse, la législation suisse permet aux entrepreneurs italiens d’obtenir le remboursement de la TVA suisse. La CCIS:
  • fournit un service d’information et une première consultation;
  • devient votre représentant fiscal;
  • examine l’intégralité de la documentation;
  • envoie la documentation aux autorités suisses et suit la procédure du votre dossier.


Recouvrement TVA Allemande

Recupero IvaGrâce aux accords de réciprocité entre la Suisse et l’Allemagne, la législation allemande permet aux entrepreneurs suisses d’obtenir le remboursement de la TVA allemande. La CCIS:
  • fournit la documentation nécessaire;
  • examine la documentation remplie;
  • remet l’instance de remboursement à l’Autorité fiscale de compétence;

Nous sommes à votre entière disposition pour avoir plus d’informations et pour demander la documentation sur le service pour le remboursement de la TVA italienne, allemande et /ou suisse.

Pour plus d’informations ou éclaircissements contactez:

Alessandro Babini (Responsable de bureau Services aux entreprises)

ababini@ccis.ch

Tel. +41 (0)44 289 23 24


ou bien vous pouvez remplir le formulaire de demande